La Métropole Aix-Marseille-Provence résulte de la fusion de six intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône et vise à constituer une institution en mesure de porter des projets de développement à grande échelle.
Les instances de gouvernance
Le Conseil de la Métropole
C’est l’organe délibérant qui règle les affaires de sa compétence et vote notamment le budget de l’institution et de ses Conseils de territoire.
La présidente du Conseil de la Métropole, Martine Vassal, est assistée de 240 conseillers (dont 20 vice-présidents) qui représentent les 92 communes membres et qui siègent également dans les Conseils de territoire. La répartition des sièges par commune dépend du poids démographique de chacune d’elles.
- Conseiller métropolitain pour Velaux : Yannick Guérin, Maire.
La conférence des maires
Pour gouverner, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie notamment sur une instance consultative, la conférence métropolitaine des maires composée des maires des 92 communes du territoire. Plateforme d’informations, d’échanges, et de travail actif, elle permet aux communes de contribuer directement à la construction de la Métropole et, d’autre part, à la Métropole de les associer étroitement dans l’élaboration et la déclinaison de ses politiques.
Les Conseils de territoire
Les Conseils de territoire, représentant les anciennes intercommunalités comme Agglopole Provence dont Velaux faisait partie, constituent des organes déconcentrés du Conseil de la Métropole.
Velaux appartient au territoire du Pays Salonais, composé de 21 élus et présidé par Nicolas Isnard (Maire de Salon). Il est assisté de 6 vice-présidents.
- 6e vice-président : Yannick Guérin, Maire.
Les compétences
Au regard de la taille et de la spécificité du territoire Aix-Marseille-Provence, une organisation adaptée a été mise en place par la loi. Les compétences de la Métropole s’établissent sur deux niveaux complémentaires : le Conseil de la Métropole et les Conseils de territoire. Le Conseil de la Métropole élabore et pilote la stratégie. Quinze compétences, dites non délégables, sont à minima exercées à cette échelle. Les Conseils de territoire mettent en œuvre et assurent les politiques de proximité, dans le respect des objectifs et des règles fixées par le Conseil de la Métropole, en lien étroit avec les communes.
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL - Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
- Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN
- Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur – Approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu – Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement
- Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité – Schéma d’ensemble de la voirie – PDU
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
- Programmes locaux de l’habitat
- Schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre
POLITIQUE DE LA VILLE
- Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF
- Schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
- Marchés d’intérêt national
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
- Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés
- Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat
- Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
- Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains
5 compétences obligatoires : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat sur le territoire, la politique de la ville, la sécurité-incendie.
3 compétences optionnelles : l’eau, l’assainissement et les équipements d’intérêt communautaire.
Des compétences facultatives : elles concernent la politique des déchets, la protection de l’environnement et le cadre de vie, le fonds de concours à la voirie rurale, les animations culturelles et sportives, le domaine Loisirs-Enfance-Jeunesse (avec la gestion de centre de vacances et de la piscine de Berre) mais également l’agriculture, le commerce, le tourisme et les aides légales.
- Etat civil : délivrance des actes et gestion des cimetières
- Enseignement : construction et entretien des locaux scolaires
- Social : administration du centre communal d’action sociale
- Enfance et jeunesse : gestion des crèches et du centre de loisirs
- Culture : gestion de la médiathèque, des musées, de l’Espace NoVa Velaux
- Urbanisme : délivrance des permis de construire et autorisation du droit des sols
- Voirie : entretien des voiries communales
- Sport et loisirs : construction et entretien des équipements
- Sécurité : maintien de la sécurité et de la salubrité publiques
- Gestion des espaces numériques
