Cette procédure va permettre d’intégrer de multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique (rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées) et à la mise à jour de certaines annexes du PLU.
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique et l’ensemble des informations relatives à ce dossier, notamment les moyens de consultation et les permanences du commissaire enquêteur :
L’enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.
Permanences du commissaire enquêteur :
A l’hôtel de ville de Velaux (Salle des Mariages) :
- Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ;
- Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h00.
Territoire du Pays Salonais (Direction de l’Aménagement du Territoire) :
- Mercredi 25 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 8 juin 2022 de 14h00 à 17h00.
Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-3-plu-velaux, l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à la clôture de l’enquête : le 17 juin 2022.
