Monsieur Luc CASTIGLI, géomètre expert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête susvisée.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Velaux, Hôtel de Ville, pendant 15 jours du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus.
Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée :
- par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – 997 avenue Jean Moulin – 13880 VELAUX
- par courrier électronique à l’adresse :
ep.voiries@mairie-de-velaux.fr
Le commissaire enquêteur, Luc CASTIGLI, recevra le public lors de trois permanences à l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous :
- Lundi 4 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 14 octobre 2021 de 14h00 à17h00
- Lundi 18 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de Velaux.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté relatif à cette enquête publique
