Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel » du 2 au 5 avril 2022″

Vous trouverez ci-joint : 

• Un formulaire de demande d’aide,

• Des annexes à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « Gel du 2 au 5 avril 2022 » et à retourner avec l’ensemble des documents demandés à la DDTM 13 entre le 12 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus :

annexe,

formulaire attestation d’assurance,

• une notice explicative,

• une copie de l’arrêté du 19 décembre 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.

Ces documents sont aussi disponibles en ligne. Le dossier est également accessible dans le hall d’accueil de la mairie, aux horaires classiques d’ouverture.