La DDTM nous informe de l’ouverture prochaine du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Vous trouverez ci-joint :
- un formulaire de demande d’aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 4 au 8 avril 2021″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 17 janvier 2022 et le 25 février 2022 inclus :
- Annexe 1 – pertes de récolte raisin de table
- Annexe 2 – pertes de récolte en chiffre d’affaire
- Annexe 3 – moyens techniques de lutte préventive
- Annexe 4 – pertes de récolte viticulture
- Annexe b – pertes de fonds
- Formulaire – Attestation-assurance calam
Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture.
