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Urbanisme

La politique d'urbanisation définie par l'équipe municipale vise à assurer un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles.

Le service urbanisme

Le service urbanismeLe service urbanisme est chargé des trois grandes missions suivantes :
- assister les élus dans la conception de la politique urbaine et foncière de la commune, ainsi que dans l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal (principalement le Plan Local d’Urbanisme), dans le respect des textes en vigueur et des réglementations supra-communales ;
- garantir l’application de la réglementation du droit des sols, issue de ces documents d’urbanisme, au travers de l’instruction des différentes demandes d’autorisations en lien avec les organismes compétents, ainsi qu’au travers de la constatation des infractions à la réglementation ;
- mettre en œuvre les procédures d’acquisitions et cessions foncières nécessaires à l’évolution du domaine public et privé communal.

Le service accueille le public sur rendez-vous uniquement pour le renseigner concernant le droit des sols applicable sur le territoire communal, le conseiller et l’orienter sur les démarches à effectuer dans le cadre d’éventuels projets d’aménagement et de construction. Il fournit sur demande les documents correspondants (règlement du Plan d’Occupation des Sols, extrait cadastral, formulaires de demandes d’autorisation…).

Service urbanisme
771 Avenue Jean Moulin
Pour prendre rendez-vous 04 42 87 83 83

Projet de construction ou d’aménagement : les démarches

Service urbanismeLa plupart des travaux d’occupation des sols sont soumis à autorisation ou à déclaration. Le non respect de ces formalités place l’auteur des travaux en infraction au regard du Code de l’urbanisme, et éventuellement au regard du Plan d’Occupation des Sols en vigueur.
L’administration est tenue de constater toute infraction dont elle aurait connaissance et d’en faire transmission auprès du Procureur de la République.

Vous souhaitez démolir ?
En cas de démolition seule (sans construction), vous êtes dispensé de permis de démolir.

Vous construisez un bâtiment ou modifiez un bâtiment existant ?
Vous devez alors déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, selon la surface à construire ou le type de modification à apporter. Pour plus de précision, vous pouvez consulter le guide des autorisations d'urbanisme.
Attention
- Si votre projet dépasse 170 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON), le recours à un architecte pour établir le projet est obligatoire ;
- Si votre projet nécessite une alimentation en eau potable à partir d’un forage ou du Canal de Provence, vous devrez déposer simultanément à votre demande de permis de construire un dossier spécifiquetélécharger ici ou à retirer au service urbanisme) ;
- Si votre projet nécessite l’installation d’un système d’assainissement autonome (fosse septique), vous devrez déposer simultanément à votre demande de permis de construire un dossier spécifique télécharger ici ou à retirer au service urbanisme).

Pour éviter toute erreur de formalité, contacter le service urbanisme avant tout dépôt de dossier.

Vous construisez une piscine, édifiez ou modifiez une clôture ?
Vous devez alors déposer un dossier de déclaration préalable.

Vous aménagez un local ?
(Commerce, changement d’affectation ou de destination, etc.)
Votre projet est peut-être un Etablissement Recevant du Public (ERP) : vous devez alors respecter les règles d’accessibilité aux handicapés et de sécurité.
Si vous déposez un permis de construire, les notices d’accessibilité et de sécurité doivent y figurer. Dans les autres cas, prenez contact avec le service urbanisme.

Vous divisez votre terrain ?
Votre notaire devra déclarer en votre nom cette division si vous envisagez, même à long terme, de construire (dossier de déclaration préalable de division).

Attention, dans certains cas, une division peut donner lieu à un permis d’aménager, notamment pour les divisions en plus de 2 lots à construire accompagnées de la création d’espaces communs. Pour en savoir plus cliquer ici.

Le certificat d’urbanisme (CU) ?
Le CU vous informe des règles et des contraintes liées à un terrain. Il a pour effet de figer ces règles pendant 18 mois. Il est habituellement demandé par les notaires au nom des propriétaires lors de la vente de bâtiments ou de terrains.

Il existe deux types de CU :
- Le CU simple : il indique les droits et contraintes s’appliquant au terrain (zonage du PLU, servitudes, droit de préemption, etc.) ;
- Le CU opérationnel : si vous avez un projet relativement précis (comportant une surface ou une implantation de projet déterminée), le CU opérationnel vous répondra sur la faisabilité du projet, en plus des informations du CU simple.
Pour en savoir plus cliquer ici.

Pour éviter toute erreur de formalité, contacter le service urbanisme avant tout dépôt de dossier.

Autres demandes à effectuer au service urbanisme

Subvention pour ravalement de façade
Si vous habitez le centre ancien, vous avez la possibilité de demander une subvention pour ravalement de façades. Cette subvention, destinée à améliorer l’aspect architectural du centre ancien, est attribuée sous certaines conditions. Télécharger ici le règlement d’attribution des subventions façades.
Attention, dans tous les cas, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable.

Risques naturels et technologiques
Pour consulter l’état des risques naturels et technologiques de la commune (information des acquéreurs et des locataires), cliquer ici

Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
En cas de sinistre, le service urbanisme centralise les arrêtés préfectoraux de catastrophe naturelle et les dossiers de demande de reconnaissance.