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la Réforme électorale

Les lois du 1er août 2016 modifient certaines règles électorales afin de lutter contre l’abstention et de réduire le nombre de personnes non-inscrites ou mal-inscrites sur les listes électorales.

 Les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été modifiées en date du 1er janvier 2019. Les nouvelles dispositions visent à faciliter l’accès au vote et à moderniser le système de gestion des listes d’électeurs avec la création d’un répertoire électoral unique (REU).

Les conditions d’inscription assouplies
Afin de mieux prendre en compte la mobilité des citoyens, le gouvernement a souhaité permettre aux électeurs de s’inscrire sur les listes jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédente). ATTENTION, cette mesure ne sera  effective qu’à compter du 2 janvier 2020. À titre transitoire, pour l’année 2019, les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être enregistrées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin. Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au dimanche 31 mars.

Le répertoire électoral unique, une collaboration entre les communes et l’INSEE
Dans le cadre de la réforme, un répertoire électoral unique (REU), géré par l’INSEE, a été créé. Il constitue un répertoire national d’électeurs qui centralisera toutes les modifications. Chaque électeur disposera désormais d’un identifiant national mentionné sur sa carte électorale. Le Maire conserve la responsabilité des inscriptions et des radiations sur les listes, elles seront saisies par les services directement sur ce système automatisé. De son côté, l’INSEE mettra aussi à jour le REU à partir des informations reçues d’autres administrations (inscription des nouveaux majeurs, des personnes obtenant la nationalité française, radiation des personnes décédées ou privées de leur droit de vote). Les communes seront informées de ces modifications.

Création d’une commission de contrôle
Les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes électorales, ont été remplacées par des commissions de contrôle composées de Conseillers municipaux, nommés par le Préfet. Ils auront pour mission la vérification, a posteriori, des décisions d’inscriptions ou de radiations effectuées par la collectivité.
Consulter la liste des membres de la commission de contrôle

SCRUTIN 2019
Pour participer aux élections européennes prévues le 26 mai,
inscrivez-vous avant le 31 mars sur le site servicepublic.fr ou en mairie.
L’ensemble des électeurs recevront cette année une nouvelle carte.
>> Une permanence exceptionnelle sera assurée à l’Hôtel de Ville
samedi 30 mars de 9h à 11h
Pour connaître les justificatifs à fournir, rendez-vous sur
service-public.fr/particuliers/vosdroits



Publié le 5 février 2019.

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