Accueille permis de construire

le permis de construire

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants (à télécharger ou à retirer auprès du service urbanisme) :

Cerfa n°13406*01 pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, etc.) ou pour les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire,

Cerfa n°13409*01 pour les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Constitution et dépôt du dossier

La demande doit être complétée par des pièces à fournir, dont la liste est énumérée sur le formulaire. Le dossier complet doit être déposé ou envoyé, en 5 exemplaires, au service urbanisme, qui délivrera un récépissé de dépôt.

 

Délai d'instruction

Si le dossier est complet, le service urbanisme dispose d'un délai de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour les autres demandes de permis de construire. A noter que dans certains cas particuliers (zone soumise à autorisation de défrichement, construction d’un bâtiment recevant du public…) ces délais peuvent être majorés. Cette majoration vous sera dans tous les cas notifiée sous délai d’1 mois suivant la date de dépôt.

Si le dossier est incomplet, vous recevrez une demande de pièces complémentaires sous le délai d’1 mois suivant la date de dépôt. Le délai légal commencera à courir à compter du jour où le dossier sera complété.

Date à laquelle les travaux peuvent être exécutés

A compter de l’autorisation du projet, les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.


Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service urbanisme

Service Urbanisme
Avenue Jean Moulin
04 42 87 83 85

Accueil du public,
Tous les matins de 8h30 à 12h
Et le jeudi après-midi de 14h à 18h