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Ouverture d'Enquêtes publiques

La commune et la Métropole mènent conjointement deux enquêtes publiques du 28 juin au 28 juillet. La première concerne le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la seconde, le zonage d’assainissement des eaux usées. Des registres d’enquête sont disponibles aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

 Permanences du commissaire-enquêteur :
- mercredi 28 juin, de 9h à 12h ;
- mercredi 12 juillet de 14h à 17h ;
- lundi 17 juillet de 9h à 12h ;
- vendredi 28 juillet de 14h à 17h.
Vous pouvez adresser vos correspondances par voie postale en mairie, ou par courrier électronique à ep.pluvial@mairie-de-velaux.fr, pour l’enquête sur le zonage du pluvial et à ep.eauxusees@mairie-de-velaux.fr, pour l’enquête relative au zonage des eaux usées.

Dossier d'enquête sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales :

Note de présentation
Arrêté n°13/17 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales

Schéma directeur des eaux pluviales
Annexe 1 – Plan du réseau d’eau pluviale
Annexe 2 – Plan de découpage des bassins versants
Annexe 3 – Cartographie des propositions d’aménagement

Règlement d’assainissement pluvial
Annexe 1 – Zonage pluvial
Annexe 2 – Carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif

Dossier d'enquête sur le zonage d'assainissement des eaux usées :

Arrêté n°17/130/CM portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux usées

Notice du zonage d'assainissement

Carte du zonage d'assainissement

 

Mis à jour le 28 juin 2017.

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