Accueildes règles pour les murs de clôture

des règles pour les murs de clôture

Les clôtures font l’objet d’une règlementation spécifique que chaque propriétaire velauxien se doit de respecter dès la construction.

 En règle générale, les constructions, démolitions et gros travaux sur les habitations sont soumises à des règles spécifiques régies par le code de l’urbanisme, et dont les périmètres d’application sont définis dans le plan local d’urbanisme. Les murs de clôture ne font pas exception. Si les propriétaires les érigent rapidement autour des terrains pour sécuriser ou simplement délimiter l’espace, ils sont moins prompts à les enduire, comme l’impose pourtant la loi. « Chacun est libre de clôturer son jardin ou sa propriété, mais il faut le faire dans le respect du code de l’urbanisme qui s’impose à tous », explique Yan le Souchu, adjoint à l’urbanisme.

Les règles de construction : 
- Faire une demande d’autorisation au service urbanisme, appelée déclaration préalable ;
- Prévoir une hauteur maximale de 1,80 m et enduire le mur des deux côtés ou le doubler de pierres locales.
La Ville a déjà effectué un recensement des habitations qui présentent des irrégularités et invité les propriétaires à se mettre en conformité. Il est demandé aux personnes n’ayant pas encore procédé aux travaux de les effectuer rapidement. Par cette démarche, la Ville  souhaite non seulement s’assurer que chacun applique la règlementation en vigueur mais aussi préserver l’esthétique du cadre de vie de la commune.

A noter
L’action de creuser ou de rehausser un terrain ne doit être réalisée que si elle est absolument nécessaire à la construction. D’autre part, les terres doivent être évacuées afin de ne pas compromettre la stabilité du sol et l’écoulement des eaux, mais aussi pour respecter le caractère du site. La réalisation de clôtures sur les murs de soutènement est encadrée par le règlement du Plan Local d’Urbanisme et soumise à autorisation. La hauteur et la forme de la clôture (grillage ou mur plein) varient en fonction du type de mur de soutènement.
Renseignements au service urbanisme.

Publié le 5 juillet 2017. 

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