Accueilla déclaration préalable

la déclaration préalable

La demande de déclaration préalable doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants (à télécharger ou à retirer auprès du service urbanisme) :

Demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
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Demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements, non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.
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Constitution et dépôt du dossier

La demande doit être complétée par des pièces à fournir, dont la liste est énumérée sur le formulaire. Le dossier complet (formulaire en 3 exemplaires et plans en 2 exemplaires) doit être déposé ou envoyé au service urbanisme, qui délivrera un récépissé de dépôt.

Délai d'instruction du dossier

Si le dossier est complet, le service urbanisme dispose d’un délai de 1 mois pour instruire le dossier. A  défaut de réponse de la mairie 1 mois après la date de dépôt, le projet est autorisé.
Si le dossier est incomplet, vous recevrez une demande de pièces complémentaires sous le délai d’1 mois suivant la date de dépôt. Un nouveau délai de 1 mois commencera à courir à compter du jour où le dossier sera complété.


Date à laquelle les travaux peuvent être exécutés

A compter de l’autorisation du projet, les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.