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Autorisations de BRûLAGE


L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013, visant à limiter l’émission de substances polluantes et les risques d’incendie, interdit le brûlage des végétaux par les particuliers, quelle que soit la période.
Deux exceptions subsistent :
- Pour les propriétaires soumis à l’obligation légale de débroussaillement, à savoir les personnes résidant à moins de 200 mètres d’un espace boisé, appartenant au périmètre défini par la préfecture.
- Pour les oléiculteurs (autorisation valable jusqu'au 1er janvier 2016) ne bénéficiant pas du statut d'agriculteur mais pouvant justifier d'un apport à un moulin et d'une cotisation à jour à l'interprofessionnelle reconnue.
Dans ces deux cas, le recours au brûlage est autorisé durant les mois de janvier à mai et d’octobre à décembre de 10h à 15h30 (et non plus de 6h à 11h).
Le service technique propose un service d’enlèvement des déchets verts (maximum 2 m²).
Plus de renseignement à la police municipale.